Les attributions du gouvernement
Le gouvernement exerce le pouvoir exécutif. Sous l’autorité du Chef du Gouvernement, le gouvernement met en œuvre son programme gouvernemental, assure l’exécution des lois, dispose de l’administration et supervise l’action des entreprises et établissements publics.
Le Chef du Gouvernement exerce le pouvoir règlementaire et peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Les actes règlementaires du Chef du Gouvernement sont contresignés par les ministres chargés de leur exécution.
Sous la présidence du Chef du Gouvernement, le Conseil du Gouvernement délibère :
- de la politique générale de l’État avant sa présentation en Conseil des ministres,
- des politiques publiques,
- des politiques sectorielles,
- de l’engagement de la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des Représentants,
- des questions d’actualité liées aux droits de l’Homme et à l’ordre public,
- des projets de loi, dont le projet de loi de finances
- des décrets-lois,
- des projets de décrets règlementaires,
- des conventions internationales avant leur soumission au Conseil des ministres,
- de la nomination des secrétaires généraux et des directeurs centraux des administrations publiques, des présidents d’universités, des doyens et des directeurs des écoles et instituts supérieurs.
Le Chef du Gouvernement informe le Roi des conclusions des délibérations du Conseil de Gouvernement.
Les ministres sont responsables, chacun dans le secteur dont il a la charge et dans le cadre de la solidarité gouvernementale, de la mise en œuvre de la politique du gouvernement.
Les ministres accomplissent les missions qui leur sont confiées par le Chef du Gouvernement. Ils en rendent compte en Conseil de Gouvernement.
