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Actualités à الجديدة

Suite à une plainte de la CDG : Les notaires devant le tribunal

الأربعاء ٢١ مارس ٢٠١٢

Le 2 avril 2012 est la date fixée par le tribunal de première instance d’El Jadida pour l’audition de tous les notaires de la ville, suite à un procès qui leur a été intenté par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).

L’année dernière, une commission d’inspection avait constaté que ces notaires continuaient à conserver les montants des transactions de leurs clients, contrairement aux dispositions légales qui leur font obligation d’effectuer les versements non récupérés par leurs ayants droit à la CDG dans un délai de 60 jours. A signaler que ces dernières années ont connu une forte activité dans le secteur foncier au sein de la préfecture qui a été classée 5ème à l’échelon national (selon le Conservateur de la ville). Parallèlement, l’activité des notaires a connu un essor important à travers le Royaume et les dépassements commis par certains d’entre eux les ont conduits derrière les barreaux et d’autres devant des commissions disciplinaires.

Source :

Abdeliah Nadini, Libération (http://www.libe.ma/Suite-a-une-plainte-de-la-CDG-Les-notaires-d-El-Jadida-devant-le-tribunal_a26045.html)

Abdeliah Nadini, Libération
Libération est un quotidien d'informations marocain dont le siège est situé à Casablanca. Il est le quotidien en langue française de l'Union socialiste des forces populaires. Son homologue arabophone est Al Ittihad al Ichtiraki. http://www.libe.ma/pages/Nous-contacter_ap1147920.html

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