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Actualités à سيدي يحيى الغرب

Flagrant délit de corruption L'examen du procès de Mohamed Hsaïni reprendra le 28 mai

الثلاثاء ٢١ مايو ٢٠١٣

La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat a décidé, lundi, de reprendre le 28 mai l'examen du procès du président du Conseil municipal de la ville de Sidi Yahya el Gharb, poursuivi pour corruption.

Dans sa plaidoirie, lors de la séance de lundi, la défense a estimé que l'action publique engagée contre le mis en cause demeure irrecevable, en l'absence de preuves tangibles justifiant l'application de l'article 248 du code de la procédure pénale. La défense a qualifié l'affaire de “creuse, de par les allégations qu'elle comporte”.

Relevant le manque d'éléments matériels dans cette affaire, au vu des lacunes que comportent les procès-verbaux de la police judiciaire, ainsi que les contradictions entre le PV de déplacement, d'arrêt et de constat et les déclarations du plaignant, la défense a demandé l'acquittement de l'accusé pour défaut de preuve.

Accusé d'avoir reçu 200.000 dirhams



Le représentant du ministère public avait, lors de la précédente audition, requis la peine maximale, se basant sur le flagrant délit comme preuve de la culpabilité du mis en cause.

Le président du conseil municipal de Sidi Yahya, Mohamed Hsaïni, également membre de la Chambre des conseillers, est accusé d'avoir “réclamé et reçu une somme d'argent pour entremise dans une affaire en usant de trafic d'influence”.

Il avait été arrêté, début janvier, en flagrant délit de corruption sur ordre du parquet général, en possession de 20 millions de centimes (200.000 dirhams) qui lui auraient été remis par un entrepreneur chargé des travaux de revêtement des chaussées dans la ville de Sidi Yahya el Gharb, relevant de la province de Sidi Slimane.

C'est la cinquième fois que l'examen du procès est reporté.

Source :

Aufaitmaroc.com (http://www.aufaitmaroc.com/maroc/societe/2013/5/21/lexamen-du-proces-de-mohamed-hsaini-reprendra-le-28-mai_212585.html)

Aufaitmaroc.com
Aufait est un quotidien gratuit marocain créé en 2007, tiré à 50 000 exemplaires depuis 2009 et distribué sur Casablanca, Rabat, Marrakech, Fès, Tanger, Kenitra et Mohammedia. La pagination moyenne actuelle du journal est de 16 à 24 pages au format tabloïd .

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