Sur près de 10.000 logements promis, à peine quelques centaines ont été livrés à leurs destinataires finaux. Et pour cause, deux promoteurs, Général Contractor et Hidaya, ont failli à leurs engagements. Le ministère de l'Habitat et de l'urbanisme tente de limiter les dégâts.

Le ministère de l’Habitat de la politique de la ville avait signé deux protocoles d’accord avec Général Contractor et Al Hidaya, respectivement le 25 novembre 2005 et le 17 mars 2006, et ce dans le cadre du partenariat public privé avec Al Omrane Tamesna. Mais depuis, les choses ne se sont pas passées comme prévu. Selon le département de Nabil Benabdellah, concernant Général Contractor, l’engagement vise la réalisation de 4.760 logements. Dans ce cadre, le projet Hiba I de 728 logements a été entièrement réalisé et livré. Pour les projets Hiba II, III et IV, compte tenu du non-respect des engagements par le promoteur, le Groupe a procédé à la récupération des terrains y afférents, et ce conformément au protocole d’accord signé le 29 décembre 2009.

Pour le projet Hiba V portant sur la réalisation de 1.800 logements, 700 logements ont été mis en chantier et commercialisés, mais le chantier est en arrêt depuis 2009. «Dans le cadre du suivi et vu la défaillance du promoteur, une procédure judiciaire a été initiée et a abouti à un jugement le 4 mars 2015 permettant la récupération du foncier et la résiliation de la convention. Ainsi le Groupe al Omrane pourra, une fois les formalités accomplies, reprendre les travaux et satisfaire les attentes des acquéreurs», souligne le ministère.

Pour ce qui est du projet «Al Hidaya», initié par un promoteur malaisien, portant sur la réalisation de 4.980 logements, le ministère de l’Habitat de la politique de la ville tient à préciser que, s’agissant de la première phase, le promoteur a totalement réalisé le projet grâce notamment à un crédit contracté auprès du CIH, que le promoteur n’a pas remboursé.

En effet, 382 logements ont été hypothéqués auprès de la banque en garantie d’un prêt de 60 millions de dirhams, ce qui entrave leur remise aux clients. «Les autorités compétentes sont actuellement à pied d’œuvre pour permettre aux familles de récupérer leurs logements après le paiement total de leurs prix, rappelle le ministère», indique le département de tutelle. Pour ce qui est de la deuxième tranche (1.843 logements) dont les travaux sont à l'arrêt depuis 2011, il y a lieu de préciser, selon le ministère, que 700 unités ont été commercialisées à ce jour pour une valeur de 45 millions de dirhams. Pour la troisième tranche, les travaux n’ont jamais été engagés. De ce fait, et en vertu des dispositions du contrat de partenariat, le Groupe Al Omrane a été contraint de recourir à une instance arbitrale internationale le 25 avril 2013.

La sentence sera prononcée dans les semaines à venir. L’objectif ultime de ces efforts étant la récupération de l’assiette foncière des deux tranches pour procéder à la régularisation de cette situation et répondre ainsi aux attentes des clients de la deuxième tranche dans le cadre d’un montage financier équilibré tenant compte des contraintes techniques et financières.

Abdelwahed Rmiche, Le Matin (http://www.lematin.ma/journal/2015/ville-de-tamesna_un-imbroglio-juridico-immobilier-que-le-gouvernement-peine-a-demeler/223420.html)